Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le prestataire de service (ci-après dénommé "Si a Chjave Coaching", "Virginie Magnani", "le Coach") et ses clients, dans le cadre des prestations proposées.

2. Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande de séance ou forfait de coaching, par quelque moyen que ce soit, implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client. Les clients reconnaissent avoir pris connaissance desdites conditions et les accepter avant la procédure de commande (prise de rendez-vous) et de règlement.

Il incombe au client de prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant tout achat. Aucune annulation ou remboursement ne sera accepté.

Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

3. Modalités de commande

Les clients peuvent réserver leur séance de coaching en utilisant l'agenda Calendly mis à leur disposition. Ils choisissent la prestation, la date et l'heure souhaitée pour le rendez-vous, et procèdent au règlement au moment de la prise de rendez-vous via Paypal ou carte bancaire. Si le client souhaite réaliser un règlement par virement il doit directement contacter le Coach par e-mail pour procéder à la prise de rendez-vous.

Concernant les forfaits, ceux-ci ne peuvent être commandés qu'après établissement et acceptation par les deux parties du contrat de coaching (contenant toutes les modalités liées à l'accompagnement) réalisé après le premier échange obligatoire.

4. Annulation, report, retard et remboursement

Aucune annulation ni remboursement ne sont acceptés pour les séances et forfaits de coaching réservés en ligne. Toutefois, si le client souhaite reporter sa séance, il doit contacter le Coach pour convenir d'une nouvelle date. Le report de la séance est soumis à la disponibilité du Coach, et celui-ci se doit de reporter la séance

• Toute séance de coaching effectuée n'est pas remboursable ;

• Toute séance annulée ou reportée par le Client moins de 48 h avant la date de la séance sera considérée comme due, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement;

• Toute séance reportée dans les 15 jours par le coach, dans le cas ou celui-ci se verrait dans l'incapacité d'honorer le rendez-vous à la date ou l'heure prévue, et ce quelque soit la raison ou le délai de prévenance, ne pourra donner lieu à aucun remboursement ;

• Dans le cas où une séance serait annulée par le coach, sans possibilité de report par le coach dans un délai raisonnable (15 jours ou plus), et ce quelque soit la raison ou le délai de prévenance, alors ladite séance restera pleinement acquise au bénéfice du Client.

  Cependant, si le client fait preuve de mauvaise foi et refuse chacune des solutions de report proposée par le coach, alors que celui-ci respecte les délais ci-dessus, alors le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

• Pour tout retard du Client de 20 minutes ou plus lors de la séance, alors celle-ci sera considérée comme due, et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement ;

• Pour tout retard du coach de 20 minutes ou plus, alors la séance devra tout de même avoir lieu dans le temps initialement prévu.

  Dans le cas ou cette option ne serait pas envisageable, alors le coach se doit de reporter la séance dans un délai raisonnable (15 jours). Si le coach se trouve être dans l'incapacité de proposer un nouveau rendez-vous respectant ce délai, alors la séance sera remboursée au Client.

  Cependant, si le client fait preuve de mauvaise foi et refuse chacune des solutions de report proposée par le coach, alors que celui-ci respecte les délais ci-dessus, alors le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ;

• Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement des séances de coaching effectuées, dans le cas ou celui-ci n'aurait pas atteint son ou ses objectif.s au terme du présent contrat. En effet, le Coaché est responsable de son engagement personnel et son implication dans cette démarche ainsi que de sa disponibilité pour sa mise en œuvre. Le Client est responsable de son travail et de toutes ses conséquences sur lui-même.

Concernant la ponctualité :

le Coaché prend l'engagement d’être ponctuel aux rendez-vous pris avec le coach.

• En cas de retard qui lui est imputable :

  • S’il est inférieur à 20 minutes, la séance de travail en est d’autant écourtée.

  • S’il est supérieur à 20 minutes, la séance est annulée sans possibilité de report. Dans tous les cas, la facturation aura lieu comme si la séance avait été réalisée.

Le Coach prend l'engagement d'être ponctuel concernant l'heure et à la date du rendez-vous pris par le client. Cependant :

• Pour tout retard du coach de 20 minutes ou plus, alors la séance devra tout de même avoir lieu dans le temps initialement prévu.

  Dans le cas ou cette option ne serait pas envisageable, alors le coach se doit de reporter la séance dans un délai raisonnable (15 jours). Si le coach se trouve être dans l'incapacité de proposer un nouveau rendez-vous respectant ce délai, alors la séance pourra être remboursée au Client. Cependant, si le client fait preuve de mauvaise foi et refuse chacune des solutions de report proposée par le coach, alors que celui-ci respecte les délais ci-dessus, alors le client ne pourra prétendre à aucun remboursement

Concernant les Forfaits, toutes les modalités de remboursement, ou liées au retard sont présentes au contrat de coaching établi à l'issue de la première séance.

5. Délai de rétractation légale

Conformément à la législation en vigueur, et à l'article L221-28 du Code de Consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de confirmation de la commande. Si le client souhaite faire valoir son droit de rétractation, il peut directement contacter le Coach par e-mail, qui procédera au remboursement correspondant à la somme préalablement versée par le client à ce titre, dans les plus brefs délais.

Cependant, le client reconnaît et accepte de renoncer à exercer son droit de rétractation dans le cas où il choisit de prendre rendez-vous et de bénéficier de la prestation avant la fin de ce délai légal, car il aura déjà bénéficié de la prestation.

En effet conformément à l'article L221-28 du Code de la Consommation, précise ce qui suit :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel

6. Prix et modalités de paiement

Les tarifs des séances de coaching sont clairement indiqués par le Coach (ils sont également visibles sur la page de l'agenda Calendly correspondant à la prestation, ainsi que sur la page "Coaching" du présent site internet) et peuvent varier en fonction des options choisies par les clients. Le paiement s'effectue au moment de la prise de rendez-vous via Paypal ou carte bancaire.

Cependant, si le client souhaite effectuer son règlement par virement, il doit contacter directement le Coach pour procéder à la prise de rendez-vous.

À noter que pour les demandes de tarifs pour des prestations de coaching non renseignées et/ou exceptionnelles, ou tarifs concernant tout "forfait sur mesure" ou à destination de professionnels, le client sera informé dudit tarif après établissement d'un devis. Ce même tarif sera également reporté au contrat de coaching et clairement annoncé au client bien avant de procéder au paiement.

Toutes les informations relatives à ce titre sont également reprises au contrat de coaching, établi à l'issue de la première séance.

7. Responsabilité

Le Coach s'engage à fournir les séances de coaching avec professionnalisme et diligence. Cependant, le Coach ne peut être tenu responsable des résultats obtenus ou non, par le client dans le cadre de ces prestations, et ne peut être tenu responsable des conséquences qui en découlent pendant la durée de l'accompagnement et postérieurement à celui-ci.

En acceptant les présentes CGV, le client reconnaît expressément être entièrement responsable de ses choix et de ses actions, ainsi que de son bien-être physique, psychologique, mental, émotionnel, et comprend qu'aucune garantie de résultat ne peut lui être donnée par le Coach, le client étant le seul responsable de son investissement et travail personnel.

8. Confidentialité

Le Coach s'engage à respecter la confidentialité des échanges et informations partagées lors des séances de coaching, conformément aux règles déontologiques de sa profession.

Le Coaché s'engage également à respecter la confidentialité des échanges et informations partagées lors des séances, à ne pas réaliser d'enregistrement intégral ou partiel des échanges, à ne pas divulguer ni à partager d'aucune manière que ce soit le contenu, les outils et exercices mis à sa disposition lors de tout son accompagnement.

Si le client s'adonne à toute fausse déclaration, faux témoignage, ou report de propos erronés supposément tenus par le coach, par quelque moyen que ce soit, alors ce dernier se réserve d'engager les poursuite judiciaires nécessaires en diffamation auprès du tribunal compétent.

Exception relative à la confidentialité: dans le cas ou le client ferait part au Coach de désirs suicidaires, d’informations impliquant de porter atteinte à sa propre intégrité physique ou de porter atteinte à l'intégrité d'autrui, le professionnel peut se voir dans l’obligation de transmettre ces informations aux autorités et professionnels compétents.

9. Propriété intellectuelle

Tous les documents, supports ou contenus fournis par le Coach dans le cadre des séances de coaching demeurent sa propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sans autorisation préalable du Coach.

10. Enregistrement des séance et des éléments par Si a Chjave Coaching

Les séances de coaching ayant lieu via Zoom, et afin de réaliser un accompagnement qualitatif, le Coach enregistre chaque séance qui a lieu dans son intégralité, et conserve également les exercices rendus et réalisés par son client.

Mme Virginie MAGNANI s'engage à ne conserver ces éléments que pour une durée maximale de 3 ans après la fin de l'accompagnement, et s'engage à les détruire et à n'en conserver aucune copie ou reproduction au terme de cette durée.

11.Données personnelles

Si a Chjave Coaching s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées ou récoltées sur le site, ou via les sites partenaires (Calendly, Paypal, etc...) et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Elles peuvent également être transmises et/ou récoltées par les sociétés qui contribuent à la commande, telles que celles chargées de la prise de rendez-vous ou du paiement

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et à la gestion de clients et de prospects.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant par mail à l’adresse : siachjave.coaching@gmail.com.

12. Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du lieu d'exercice du Coach seront seuls compétents pour régler le litige conformément au droit français.

13.Divers

En acceptant les présentes CGV, le client renonce expressément au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code Civil.

Dernière mise à jour des présentes CGV: le 27/03/2024.